Préambule
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "Conditions générales d'Utilisation") décrivent les termes et conditions dans lesquelles la plate-forme Shadow-Corp fournit un service d'hébergement de pages personnelles sur Internet.
Le contenu des Sites créés sur la plate-forme Shadow-Corp n’est pas de la responsabilité de l'hébergeur.
Les Conditions général d'Utilisation s'appliquent à toute personne autorisée à utiliser les moyens et systèmes informatiques de Shadow-corp. Ces dispositions trouvent à s'appliquer pour toute la durée pendant laquelle l'utilisateur bénéficie d'un accès aux ressources.
Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation
En vous connectant sur le site www.shadow-corp.org, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation du site shadow-corp.org qui seront susceptibles d'être modifiées librement à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponibles en permanence sur le site. Toute personne "surfant" sur le site www.shadow-corp.org est qualifiée d'"Utilisateur" par les présentes Conditions Générales d'Utilisation, et est à ce titre assujettie à son respect.
Nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Nos services ne sont pas disponibles pour les mineurs de moins de 18 ans, hormis sous l'autorité et la surveillance expresse de leurs parents ou de leur tuteur légal.
Condition d'accès aux ressources
L'utilisation des moyens informatiques de Shadow-corp. doit rester à but non commercial direct ou indirect dans la mesure ou nos services sont totalement gratuits. De plus, en raison de nos ressources limitées nous nous réservons le droit de refuser des sites de types :
De même les publicités à but lucrative ou vers d'autres sites à but lucratif sont interdites. Le contenu des sites web est soumis à la législation sur les droits d'auteur. Il est souligné que l'utilisation répréhensible des différents outils mis à disposition (messagerie, compte ftp, publication web, téléchargement ....) engage la responsabilité pénale de son auteur. Sous réserve d'acceptation par ses soins de la présente charte, chaque utilisateur se voit attribuer des codes d'accès (login, mot de passe) qui permettent l'accès aux services. Les codes d'accès sont strictement personnels et ne devront pas être divulgués. Chaque utilisateur est responsable de l'utilisation qui en est faite. Shadow-corp. se réserve le droit de clore certains accès à tout moment et sans préavis. Toutefois en cas de litige la voie de la conciliation sera privilégiée.
L'utilisateur préviendra le responsable informatique si un code d'accès ne lui permet plus de se connecter, s'il soupçonne que son compte a été usurpé. En cas de problème contacter par email : staff@shadow-corp.org.
Chaque utilisateur, qui est juridiquement responsable de l'usage qu'il fait des ressources informatiques, s'engage à respecter les règles de la déontologie informatique et notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences :
Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage lors de son inscription à donner des informations veridictes.
L'Utilisateur s'engage à ce que le contenu de son site ainsi que le contenu des propos tenus sur le forum et le site de http://www.shadow-corp.org soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Il est rappeler que seul l’Utilisateur est responsable du contenu qu’il diffuse sur Internet et sur son site, en aucun cas Shadow-Corp sera considéré comme responsable du contenu d’un Utilisateur.
L’Utilisateur s'engage à ce que le contenu de son site ne porte pas atteinte aux droits des tiers.
L'Utilisateur garantit que toutes les informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données lui appartiennent ou sont libres de droit.
L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser les outils mis à disposition par Shadow-Corp dans un but autre que la gestion/publication de espace personnelles (en particulier sans s'y limiter à des fins de stockage de données).
L'Utilisateur s'engage à ne pas inclure sur son site des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, et qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions générales d’Utilisation.
Responsabilités de Shadow-Corp
Shadow-Corp ne peut être considéré comme responsable du contenu des pages de l'Utilisateur. L’Utilisateur accepte et reconnaît qu'il est seul responsable des informations, textes, images, données, fichiers, programmes contenus dans son site, son site.
L'Utilisateur accepte de faire son affaire personnelle et de dégager Shadow-Corp de toute responsabilité, perte, réclamation, litige, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers ou par un autre Utilisateur du fait de son site ou sa page personnelle.
Shadow-Corp est tenu à une obligation de moyens dans le cadre des présentes Conditions d'Utilisation et ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice ou dommage indirect de quelque nature que ce soit résultant de la gestion, l'utilisation, l'exploitation, d'une interruption ou d'un dysfonctionnement du Service.
Shadow-Corp ne peut être considéré comme responsable du contenu des sites extérieurs, du fonctionnement de l'accès à ces sites. Shadow-Corp n'approuve pas et n'est pas responsable du contenu, des idées, des opinions, des produits ou services vendus sur ces sites extérieurs.
L’Utilisateur reconnaît être seul responsable des liens hypertextes et adresses Internet qu'il inclut sur son site et garantit Shadow-Corp contre tout litige ou toute réclamation relative à ces liens.
Shadow-Corp ne garantit pas contre et ne peut être considéré comme responsable de la perte ou de l'altération des fichiers ou données que l'Utilisateur transfère sur son site.
L'Utilisateur accepte de transférer ces données et fichiers sous sa seule responsabilité et en connaissance de cause. Il incombe à l'Utilisateur d'effectuer toute mesure de sauvegarde qu'il lui semblera nécessaire.
Shadow-Corp ne pourrait être tenu pour responsable en cas d'intérruption de service.
Shadow-Corp ne garantit pas une fréquentation minimum du site de l'Utilisateur.
Shadow-Corp ne peut notamment pas être considérée comme responsable :
Shadow-corp. a la charge de la bonne qualité des services fournis aux utilisateurs dans la limite des moyens disponibles.
Shadow-corp. a le droit d'entreprendre toute démarche nécessaire au bon fonctionnement des ressources informatiques; dans la mesure du possible, les utilisateurs seront avertis par avance de toute perturbation.
Sauvegarde et utilisation des logs
Les fichiers ne sont utilisés que pour un usage technique. Toutefois, dans le cadre d'une réquisition judiciaire et après accord des administrateurs, ces fichiers peuvent être mis à la disposition ou transmis aux autorités compétentes
Textes de référence